Présentations au Gouv. - 2007
L'Association canadienne des institutions de santé universitaires (ACISU) croit qu'il existe des domaines importants où le régime fiscal canadien pourrait être ajusté afin de réaliser un certain nombre d'objectifs relevant des politiques publiques, dont ceux-ci : l'amélioration de l'état de santé des Canadiens, le fonctionnement général du système de santé et la contribution à la prospérité économique du pays.
Août 2007
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L'enquête nationale menée par SES Research a révélé qu'une majorité de Canadiens appuieraient une modification de la politique actuelle du gouvernement afin d'accorder aux hôpitaux publics et autres établissements de soins de santé un remboursement intégral de la taxe sur les produits et services (TPS). Voici quelques principales conclusions de l'enquête:
- Peu de Canadiens connaissent la politique de remboursement de la TPS applicable aux hôpitaux et aux autres établissements de soins de santé.
- Les répondants se sont dit massivement en faveur d'une modification de la politique de remboursement de la TPS afin de porter à 100 % le taux de remboursement auquel ont droit les hôpitaux et autres établissements de soins de santé.
- La majorité des répondants se sont dit en faveur d'une politique de remboursement intégral de la TPS applicable à l'ensemble des établissements de santé publics.
Août 2007